Mentions légales & Confidentialité

Note interne : les champs entre crochets […] sont à compléter par l'éditeur (raison sociale, SIRET, adresse…) avant diffusion.

Mentions légales

Éditeur

Logiciel: CLAVIS — suivi financier d'opération (maîtrise d'œuvre d'exécution), édité par RIG (« RIG by dpa »).
Raison sociale: [À COMPLÉTER]
Forme juridique & capital: [À COMPLÉTER]
Siège social: [ADRESSE À COMPLÉTER]
SIRET / RCS: [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire: [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication: M. Mickaël Jeoffrion
Contact: mjeoffrion@sasmialte.com

Hébergement

Hébergeur: OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveurs situés dans l'Union européenne).

Propriété intellectuelle

Le logiciel CLAVIS, son code, ses contenus, son interface et sa marque sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE].

1. Responsable de traitement

Pour l'usage propre de l'éditeur : RIG — [raison sociale], représentée par M. Mickaël Jeoffrion. Lorsque CLAVIS est mis à disposition d'un client (autre maître d'œuvre) en mode hébergé, le client est responsable de traitement des données qu'il saisit et l'éditeur agit comme sous-traitant (accord de traitement dédié).

2. Données traitées

Comptes & connexion : nom, e-mail, identifiant, mot de passe (haché), rôle, journal d'activité.
Données d'opération : entreprises, marchés, situations, certificats de paiement, devis, ordres de service, assurances, sous-traitance. Elles peuvent contenir des données personnelles (gérants, signataires, entrepreneurs individuels, RIB, pièces de sous-traitance).
Documents importés : factures, attestations, contrats.

3. Finalités & bases légales

Finalité	Base légale
Suivi financier de l'opération (CP, situations, prorata…)	Exécution du contrat de MOE / intérêt légitime
Contrôle de conformité (assurances, sous-traitance)	Obligation légale du MOE / intérêt légitime
Gestion des comptes et sécurité	Intérêt légitime
Analyse IA d'aide à la saisie/vérification	Intérêt légitime, sous-traitant encadré

4. Destinataires & sous-traitants

Personnel habilité (accès cloisonné par chantier et par rôle) ; le MOA/AMO en consultation (lecture seule). Sous-traitants techniques : OVH (hébergement, UE) et Anthropic (analyse IA), encadrés par des accords de traitement. L'API d'IA est configurée sans entraînement sur les données et avec une rétention réduite.

5. Transferts hors UE

L'hébergement est situé dans l'Union européenne. L'analyse IA peut impliquer un transfert vers un prestataire établi hors UE (États-Unis), encadré par des clauses contractuelles types et des mesures de minimisation.

6. Durées de conservation

Données d'opération et documents : durée de la mission + obligations légales (comptables/marchés, environ 10 ans ; garantie décennale), puis archivage ou suppression. Comptes : durée de la relation, puis suppression/anonymisation.

7. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), accès serveur par clé uniquement, pare-feu et anti-intrusion, mots de passe hachés, cloisonnement des accès par chantier et par rôle, sauvegardes.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : mjeoffrion@sasmialte.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.